Mentions légales

Conformément au devoir d'information prévu par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-après.

1. Données d'identification du titulaire

La titularité de ce site web, crmfisioterapia.com, (ci-après, le Site Web) est détenue par :

• Raison sociale : APPYWEB S.L.
• CIF : B02720803
• Siège social : Calle Mestre Laporta, N 2, 1 piso, puerta 2, 03801, Alcoy (Alicante), Espagne
• Immatriculation : Registre du Commerce d'Alicante, tome 4332, folio 197, feuillet A-171988
• Email de contact : info@appyweb.es
• Téléphone : +34 960 79 30 04

2. Finalité du site web

Le Site Web a pour objet de fournir aux clients et au public en général des informations relatives aux activités, produits et services proposés par APPYWEB S.L., en particulier son logiciel de gestion Fisionexa, une solution de gestion des cabinets de kinésithérapie basée sur l'intelligence artificielle.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site Web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que ses designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété d'APPYWEB S.L. ou, le cas échéant, sont utilisés sous licence ou autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont dûment enregistrés ; leur reproduction, distribution, communication publique et transformation sont interdites, sauf pour un usage personnel et privé. APPYWEB S.L. ne transfère pas la propriété de son logiciel aux utilisateurs.

L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage privé de ces contenus, sans but lucratif, et doit obtenir une autorisation expresse pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou exercer tout autre droit appartenant à leur titulaire.

4. Conditions d'utilisation

Pour utiliser ce Site Web, l'utilisateur doit accepter pleinement chacune des dispositions contenues dans les présentes Mentions légales, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web, les contenus et les services conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins illicites ou contraires au contenu des présentes Mentions légales, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le Site Web, ou d'empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

APPYWEB S.L. n'accorde aucune garantie et n'assume aucune responsabilité, en aucun cas, pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation des contenus ou du Site Web. Entre autres, et à titre d'exemple, elle n'est pas responsable :

• De la continuité et de la disponibilité des contenus et services.
• De l'absence d'erreurs dans lesdits contenus ou services.
• De l'invulnérabilité du Site Web et/ou de l'inviolabilité des mesures de sécurité adoptées.
• Du manque d'utilité ou de performance des contenus et services.
• Des dommages qu'une personne enfreignant les conditions, règles et instructions établies par APPYWEB S.L. sur le Site Web, ou par la violation des systèmes de sécurité, pourrait causer à elle-même ou à un tiers.

6. Liens

Si le Site Web contient des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, APPYWEB S.L. n'exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. APPYWEB S.L. n'assumera en aucun cas de responsabilité pour le contenu d'un lien appartenant à un site web tiers, et ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la licéité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet.

7. Droit d'exclusion

APPYWEB S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Site Web et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Mentions légales.

8. Dispositions générales

APPYWEB S.L. poursuivra tout manquement aux présentes Mentions légales ainsi que toute utilisation abusive de son Site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

9. Législation applicable et juridiction

La relation entre APPYWEB S.L. et l'utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville d'Alicante, Espagne, sauf disposition impérative contraire de la législation applicable.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales ou au fonctionnement du site web, vous pouvez nous contacter via :

• Email : info@appyweb.es
• Téléphone : +34 960 79 30 04
• Adresse postale : Calle Mestre Laporta, N 2, 1 piso, puerta 2, 03801, Alcoy (Alicante), Espagne