Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu'aux autres réglementations en vigueur en matière de protection des données, APPYWEB S.L. informe les utilisateurs de sa politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies directement auprès de la personne concernée seront traitées de manière confidentielle et feront l'objet d'un traitement dont le responsable est :

• Responsable : APPYWEB S.L.
• CIF : B02720803
• Siège social : Calle Mestre Laporta, N 2, 1 piso, puerta 2, 03801, Alcoy (Alicante), Espagne
• Email de contact : info@appyweb.es
• Téléphone : +34 960 79 30 04

APPYWEB S.L. agit en tant que responsable du traitement pour les données des utilisateurs de ce site web et des cabinets qui souscrivent à ses services (données de contact, commerciales et de facturation). En ce qui concerne les données des patients que les cabinets gèrent via la plateforme, APPYWEB S.L. agit en tant que sous-traitant pour le compte de chaque cabinet, dans les conditions décrites à la section 3.

2. Finalité du traitement

Les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont recueillies sont les suivantes :

• Gérer les demandes d'information, les consultations ou la souscription de services effectuées via les formulaires de contact du site web.
• Envoyer des communications commerciales sur nos produits et services, dans la mesure où l'utilisateur a consenti à ce traitement.
• Analyser l'utilisation du site web afin d'en améliorer la qualité et l'expérience utilisateur.
• Gérer la souscription et la fourniture des services proposés via le site web.
• Traiter et gérer les incidents pouvant survenir dans le cadre de l'utilisation de nos services.
• Fournir le service de logiciel CRM, y compris les assistants d'intelligence artificielle décrits à la section 3, pour le compte des cabinets utilisateurs.

3. Traitement au moyen d'assistants d'intelligence artificielle

Le logiciel Fisionexa intègre des assistants virtuels basés sur l'intelligence artificielle — accessibles via des canaux tels que WhatsApp, la voix téléphonique, le chat web et le panneau de gestion — qui permettent aux cabinets d'automatiser la gestion des rendez-vous et d'assister à la documentation des séances.

En ce qui concerne les données des patients traitées par le biais de ces assistants — qui peuvent inclure des données relatives à la santé, considérées comme une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD —, APPYWEB S.L. agit en tant que sous-traitant pour le compte du cabinet, qui est le responsable du traitement. Ce traitement est régi par le contrat de sous-traitance correspondant (article 28 du RGPD) et par les instructions du cabinet.

La base juridique qui légitime le traitement des données de santé est la fourniture de soins de santé (article 9.2.h du RGPD), dans le cadre de la relation entre le patient et son cabinet, ainsi que l'exécution du contrat entre les deux parties (article 6.1.b du RGPD).

Les assistants d'intelligence artificielle fonctionnent toujours sous supervision humaine : ils peuvent transférer la conversation au personnel du cabinet à tout moment, ne prennent pas de décisions cliniques et ne remplacent pas le jugement professionnel du personnel de santé. Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle et se voit toujours proposer la possibilité d'être pris en charge par une personne.

4. Fondement juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est, selon le cas :

• Le consentement donné par l'utilisateur lorsqu'il communique ses données via nos formulaires, pour les finalités indiquées.
• L'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, ou l'application, à sa demande, de mesures précontractuelles.
• L'intérêt légitime du responsable du traitement pour l'envoi de communications commerciales relatives à des produits ou services similaires à ceux précédemment souscrits.
• Pour les données des patients traitées pour le compte des cabinets, les bases indiquées à la section 3 (articles 6.1.b et 9.2.h du RGPD).

5. Destinataires des données et sous-traitants

Les données à caractère personnel recueillies ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle.

Pour la fourniture du service, APPYWEB S.L. fait appel à des prestataires technologiques susceptibles d'accéder à des données à caractère personnel en qualité de sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs, avec lesquels elle a signé les contrats de sous-traitance correspondants conformément à l'article 28 du RGPD. Ces prestataires comprennent notamment :

• OpenAI — traitement du langage naturel et transcription audio des assistants d'IA (États-Unis).
• Retell AI — orchestration de l'assistant vocal téléphonique (États-Unis).
• Meta Platforms — canal de messagerie WhatsApp Business (États-Unis).
• Google — synchronisation de l'agenda des rendez-vous (États-Unis / Union européenne).
• Stripe — traitement des paiements de l'abonnement au logiciel.
• Prestataires d'hébergement et d'envoi de courriels nécessaires au fonctionnement du service.

Dans tous les cas, APPYWEB S.L. garantit que ces prestataires respectent la réglementation en matière de protection des données et ont assumé les obligations de confidentialité et de sécurité exigibles.

6. Transferts internationaux de données

Certains des prestataires indiqués à la section 5 sont situés en dehors de l'Espace économique européen, principalement aux États-Unis. Par conséquent, la fourniture du service peut impliquer des transferts internationaux de données.

Dans ces cas, APPYWEB S.L. garantit que ces transferts sont réalisés avec les garanties appropriées prévues au Chapitre V du RGPD, notamment au moyen :

• De l'adhésion du prestataire au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework, lorsque cela est applicable ; et/ou
• De la souscription de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, complétées, le cas échéant, par les mesures supplémentaires appropriées.

L'utilisateur peut demander des informations complémentaires sur ces garanties et en obtenir une copie en écrivant à info@appyweb.es.

7. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel des utilisateurs du site web et des cabinets clients seront conservées tant que dure la relation commerciale ou pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales. Une fois ce délai écoulé, les données seront supprimées conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données, ce qui implique leur verrouillage, celles-ci n'étant disponibles qu'à la demande des juges et tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes, pendant le délai de prescription des actions pouvant en découler, à l'issue duquel il sera procédé à leur suppression complète.

En ce qui concerne les données des patients traitées pour le compte des cabinets, les durées de conservation sont régies par les instructions du cabinet responsable et par la réglementation sanitaire applicable, en particulier la loi espagnole 41/2002 du 14 novembre, réglementant de manière fondamentale l'autonomie du patient, qui établit une durée minimale de conservation du dossier médical de cinq ans.

8. Droits des personnes concernées

L'utilisateur peut exercer les droits suivants concernant ses données à caractère personnel :

• Droit d'accès : pour connaître quelles données à caractère personnel nous traitons et à quelles fins.
• Droit de rectification : pour demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : pour demander la suppression des données lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
• Droit d'opposition : pour s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du traitement : pour demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : pour recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et pouvoir les transmettre à un autre responsable.
• Droit de retirer le consentement : pour retirer à tout moment le consentement donné pour le traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à APPYWEB S.L., Calle Mestre Laporta, N 2, 1 piso, puerta 2, 03801, Alcoy (Alicante), Espagne, ou par courriel à info@appyweb.es, en joignant une copie de votre pièce d'identité ou d'un document équivalent. Lorsque la personne concernée est un patient d'un cabinet utilisateur du logiciel, elle peut adresser sa demande directement au cabinet, en sa qualité de responsable du traitement, ou à APPYWEB S.L., qui la transmettra à celui-ci.

Nous vous informons également que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

9. Mesures de sécurité

APPYWEB S.L. a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel qu'elle traite, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou leur accès par des tiers non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement des communications en transit, le contrôle d'accès basé sur les rôles, et la signature d'accords de confidentialité et de sous-traitance avec les prestataires intervenant dans le service.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

APPYWEB S.L. se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu'aux pratiques du secteur. Dans de tels cas, elle annoncera, sur cette page ou par d'autres moyens de communication, les modifications apportées avec un préavis raisonnable avant leur mise en application.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via :

• Email : info@appyweb.es
• Téléphone : +34 960 79 30 04
• Adresse postale : Calle Mestre Laporta, N 2, 1 piso, puerta 2, 03801, Alcoy (Alicante), Espagne